Mentions légales

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de SARL MP2I. Il peut être contacté à l'adresse contact@mp2i-solutions.eu.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Les serveurs et les données sont localisés en Europe.

4. Activité et conditions d'exercice

SARL MP2I exerce une activité de services informatiques : création de sites internet et de boutiques en ligne, développement d'applications sur mesure, distribution et intégration de logiciels de caisse, infrastructure informatique et réseaux, télécommunications et domotique.

Les prestations font l'objet d'un devis préalable et sont régies par les conditions générales de vente communiquées lors de la remise du devis. Le site n'assure pas de vente en ligne directe : aucune commande ni paiement n'est réalisé depuis ces pages.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables, bases de données et code source) est la propriété exclusive de SARL MP2I ou de ses partenaires, et protégé par le code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, publication ou réutilisation, totale ou partielle et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les marques, dénominations sociales et logos de tiers cités sur ce site, notamment ceux des éditeurs de solutions que nous intégrons, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre d'information.

6. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. SARL MP2I n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées ou aux traitements de données qui y sont opérés.

La création d'un lien vers la page d'accueil de ce site est libre, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond trompeur ni du cadre (framing), et de ne pas suggérer un lien d'affiliation inexistant. Toute utilisation de nos contenus à des fins commerciales requiert notre accord écrit.

7. Données personnelles

Les traitements de données réalisés depuis ce site sont décrits en détail dans notre politique de confidentialité. En synthèse : les informations transmises via les formulaires sont destinées aux seuls services de SARL MP2I, ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales, et sont conservées pour une durée limitée puis supprimées automatiquement.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent auprès de contact@mp2i-solutions.eu, accompagnés le cas échéant d'un justificatif d'identité.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies et traceurs

Ce site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ainsi que, sous réserve de votre accord préalable, des cookies de mesure d'audience.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix depuis notre politique de cookies. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la consultation du site.

9. Accessibilité numérique

Nous nous efforçons de rendre ce site accessible au plus grand nombre, en nous appuyant sur le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1) et sur les recommandations WCAG 2.1 de niveau AA. L'état de conformité et les moyens de signalement figurent sur notre déclaration d'accessibilité.

10. Sécurité et signalement

Le site est diffusé exclusivement en HTTPS et fait l'objet de mises à jour de sécurité régulières. Toute tentative d'accès non autorisé, d'altération ou d'entrave au fonctionnement du système est susceptible de poursuites au titre des articles 323-1 et suivants du code pénal.

Si vous découvrez une faille de sécurité, nous vous invitons à nous la signaler de manière responsable à contact@mp2i-solutions.eu, sans la divulguer publiquement et sans exploiter les données auxquelles elle donnerait accès. Un contenu illicite peut également nous être notifié à cette adresse, conformément à l'article 6-I de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site le sont à titre indicatif. SARL MP2I s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'omission ou d'inexactitude, et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Les descriptifs de prestations, délais et tarifs indiqués ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis signé fait foi.

SARL MP2I ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, ni d'une indisponibilité liée à une opération de maintenance, à un cas de force majeure ou à une défaillance du réseau ou de l'hébergeur. Il appartient à l'utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger son équipement.

12. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à SARL MP2I, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite auprès de nos services.

La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à contact@mp2i-solutions.eu et figurent dans nos conditions générales de vente.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents. Pour les clients professionnels, le litige relèvera de la compétence du tribunal du ressort du siège social de SARL MP2I, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

14. Crédits

Conception, développement et maintenance du site : SARL MP2I. Iconographie : Bootstrap Icons, sous licence MIT. Le site est développé en PHP et n'utilise aucun service publicitaire tiers.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, écrivez-nous à contact@mp2i-solutions.eu ou appelez le 04 58 10 13 58.